Formation obligatoire pour les élus du CSE sur la SSCT
Formation obligatoire pour les élus du CSE sur la SSCT - 5 jours (initiale)
Enjeux
Tous les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Durant ce stage de 5 jours, il s’agira de mieux connaître le rôle, les missions du CSE, ses moyens pour fonctionner : le budget, les réunions, le règlement intérieur etc. La formation sera également centrée sur l’analyse des risques professionnels et les outils à disposition des membres du CSE pour remplir leur rôle de veille et d’alerte : le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, la construction d’un plan de prévention, les inspections, les enquêtes.
Objectifs pédagogiques
- Disposer des connaissances légales en matière de SSCT
- Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Comprendre les liens entre travail, organisation et santé
- Savoir identifier les risques professionnels et leurs facteurs d’apparition, par le biais de l’analyse des situations de travail, pour agir au quotidien et contribuer à l’amélioration des conditions de travail
- Être capable de mener des inspections et enquêtes SSCT
- Utiliser des méthodes et outils d’analyse du travail et des risques professionnels
- Pouvoir s’impliquer dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, notamment au travers du DUERP
Programme
1°) Cadre réglementaire et législatif, définitions générales
- Le cadre réglementaire et législatif : principaux textes, principes généraux
- Les obligations et la responsabilité de l’employeur
- Qu’est-ce que la prévention ?
- Les acteurs en matière de prévention
2°) Le champ d’application du CSE et les membres du CSE
- Le champ d’application du CSE
- Le champ d’application de la CSSCT
- Les membres élus du CSE
3°) Les missions et les attributions du CSE
- Les missions du CSE
- Les attributions du CSE
- Le processus d’information-consultation : enjeux et principes
4°) Les moyens de fonctionnement du CSE
- Le budget de fonctionnement, le crédit d’heures, les formations,
- Les réunions, l’ordre du jour, les procès-verbaux et les votes
- Les documents
- Les alertes : droit de retrait et droit d’alerte
- L’entrave
5°) Les moyens d’analyse du CSE en matière de SSCT
- Le champ d’analyse des conditions de travail et le modèle d’analyse de l’activité
- La méthode de l’arbre des causes
- Les enquêtes et les inspections
- Le recours à un expert
6°) La démarche de prévention
- La démarche d’évaluation des risques
- Les familles de risques professionnels
- Les risques professionnels : biologiques, physiques, incendie, chimique, de manutention
- La pénibilité au travail
- Les troubles musculosquelettiques
7°) Comment élaborer le DUERP et construire un plan d’actions ?
- Démarche à mettre œuvre pour élaborer un DUERP
- La cotation des risques
- Construire un plan d’actions
8°) Les RPS, définitions générales, identification des symptômes, moyens de prévention
- RPS, stress, burn-out, harcèlement, de quoi parle-t-on ?
- La différence entre facteurs de risques psychosociaux, risques psychosociaux et troubles psychosociaux
- Violences internes : harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Réaliser un entretien avec un salarié pour comprendre sa situation de travail et identifier les facteurs de RPS auquel il est confronté
Public
Membres titulaires et suppléants du CSE
Méthodes pédagogiques
- Analyse des besoins des participants
- Adaptation des formateurs au contexte, aux situations rencontrées et au niveau de connaissances des participants
- Apports théoriques combinés à une pédagogie basée sur l’échange et le partage d’expériences et de points de vue
- Transmission des supports de présentation et des documents de formation