Mentions légales

Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

DTR Conseil, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret : 882 211 048 00015

Le siège social est situé :

40 rue Alexandre Dumas

75011 PARIS

L’adresse de courrier électronique de contact est : contact@dtrconseil.com

Le téléphone de contact est le : +33(0) xxxxxxx

Le numéro TVA intracommunautaire est : FR87882211048

Le directeur de la publication du site web “www.dtrconseil.com” est le Directrice Générale de DTR Conseil SAS, M. Elisa Oudinot.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

OVH France

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

Tél. : +33(8) 99 70 17 61

Objet

Le site a pour objet d’offrir à ses utilisateurs une visibilité sur la société DTR Conseil, ses services et son actualité.

Règles d’utilisation

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engagent à les respecter.

DTR Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquence, les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » doivent consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » ne peuvent en aucune façon chercher à s’approprier les informations figurant sur le site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit l’usage dans la mesure où l’utilisation est strictement limitée à l’objet qui figure au point 2. Objet.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » reconnaissent avoir vérifié que leur configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues dans le présent site n’ont pas un caractère contractuel, ainsi, DTR Conseil se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment et sans préavis l’accès au site, sa structure et son contenu ainsi que les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

DTR Conseil ne saurait être responsable du contenu ni de l’accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « www.dtrconseil.com » en direction d’autres sites présents sur le réseau internet.

Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1574123.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » sont notamment informés que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par les utilisateurs au travers du formulaire de renseignements présent sur le site, sont nécessaires pour répondre à leur demande et sont destinés à l’exploitant du site web à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les informations personnelles des utilisateurs stockées dans la base de données sont :

Le contenu du message saisi dans le formulaire de contact ;

L’adresse mail communiquée dans le formulaire de contact ;

Le n° de téléphone saisi dans le formulaire de contact.

L’ensemble de ces données est stocké dans des bases de données hébergées en France par la société OVH.

Ces bases de données peuvent être consultées uniquement par le personnel de DTR Conseil.

DTR Conseil s’engage à ne pas diffuser ces informations à des sociétés tierces.

DTR Conseil s’engage à n’utiliser les adresses mail communiquées que pour envoyer aux utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » des informations concernant ses services.

DTR Conseil se réserve le droit d’utiliser ces données afin d’effectuer des études statistiques anonymes. Ces statistiques ne sont pas utilisées par des sociétés tierces.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données les concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : contact@dtrconseil.com

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site, un cookie (bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site) peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Toutes les informations sur les cookies et l’usage des paramétrages et données personnelles sont identifiés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Les utilisateurs du site web « www.dtrconseil.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les informations textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de DTR Conseil.

Toute reproduction ou/et représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Ces informations incluant sans limite de temps, de qualité et de quantité les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web “www.dtrconseil.com” sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La marque DTR Conseil présente sur le site web « www.dtrconseil.com » est une marque déposée.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou du logotype effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.