En matière de santé, sécurité et conditions de travail, il existe deux cas de figure dans lequel le CSE peut faire appel à un expert certifié (Article L2315-94 du Code du travail) pour réaliser une expertise CSE :

 1°) S’il existe un risque grave : révélés ou pas par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel tels que des risques psychosociaux, suite à un suicide, une tentative de suicide, un risque chimique, un risque lié à amiante…

 2°) Dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies ou d’un projet important modifiant les conditions de travail, comme par exemple un projet de réorganisation, un plan de sauvegarde de l’emploi, un déménagement…  qui fait l’objet d’une information-consultation du CSE.