Expertise CSE :
Protéger la santé des salariés
Améliorer les conditions de travail
Un expert habilité pour vous appuyer sur l'analyse des conditions de travail
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, il existe deux cas de figure dans lequel le CSE peut faire appel à un expert habilité CSE.
Quand solliciter une expertise SSCT ?
Le Code du travail prévoit des cadres précis où le recours à un expert habilité est essentiel pour appuyer le CSE (Article L2315-94 du Code du travail) :
- S’il existe un risque grave : révélés ou pas par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel tels que des risques psychosociaux, suite à un suicide, une tentative de suicide, un risque chimique, un risque lié à amiante…
- Dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies ou d’un projet important modifiant les conditions de travail, comme par exemple un projet de réorganisation, un plan de sauvegarde de l’emploi, un déménagement… qui fait l’objet d’une information-consultation du CSE.
1) Expertise risque grave
✅ Notre rôle : Analyser les causes organisationnelles afin d’identifier les facteurs de risques et de régulation et proposer des recommandations.
En savoir plus sur l’expertise Risque Grave.
2) Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité
✅ Notre rôle : Analyser les impacts du projet sur les conditions de travail et émettre des préconisations. Il s’agit aussi d’aider les élus du CSE afin qu’il puisse rendre un avis éclairé.
En savoir plus sur l’expertise Projet Important.
3) Expertise introduction nouvelles technologies
Parmi les informations-consultations, il existe un cas spécifique d’expertise en cas de mise en place de nouvelles technologies, cela recouvre par exemple : le changement d’outil informatique, la mise en place de tablettes numérique, l’introduction de l’IA.
✅ Notre rôle : Décrypter les informations techniques et les impacts des nouvelles technologies sur les conditions de travail et émettre des préconisations en vue d’appuyer le CSE dans le rendu d’avis.
En savoir plus sur l’expertise Nouvelles technologies.
Notre méthodologie : De l'analyse au plan d'action
Pour que l’expertise soit utile, elle doit être rigoureuse et concertée. DTR Conseil déploie une approche en 4 étapes :
- Cadrage de la mission : Analyse documentaire (DUERP, bilan HSCT, registre de santé et sécurité).
- Investigation de terrain : Observations de postes, entretiens individuels et / ou collectifs avec les salariés et l’encadrement.
- Diagnostic : Restitution d’un rapport clair mettant en lumière les facteurs de risques et de régulation.
- Préconisations : Formulation de recommandations concrètes à soumettre à la direction lors des réunions de CSE.
Prenez rendez-vous avec un expert SSCT de DTR Conseil
Vous constatez une dégradation du climat social ? Un projet de transformation vous inquiète ? Discutons-en.
Il est important de contacter l’expert en amont du vote de la délibération afin de préparer la délibération et s’assurer du respect du formalisme.
Des questions ? Nous sommes joignables au 07 56 99 90 32 (Elisa Oudinot) ou au 07 56 98 11 67 (Alexandra Jean).
