Formation renouvellement SSCT pour les élus du CSE
Une formation alliant théorie et pratique pour maitriser les missions du CSE
Les enjeux
Tous les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Elle est obligatoire et prise en charge par l’employeur. DTR Conseil dispose de l’agrément pour réaliser cette formation.
Durant ce stage de 3 jours, nous présenterons les évolutions du Code du travail sur le fonctionnement du CSE et la prévention des risques.
Nous reviendrons également sur le dernier mandat afin d’échanger sur les difficultés rencontrées tant sur le fonctionnement du CSE (réunions, règlement intérieur, PV, ODJ, …) que sur le rôle de veille et d’alerte sur la SSCT (DUERP, enquête, DGI, inspection, RPS, etc.) afin d’identifier des points d’améliorations.
Les objectifs
- Maitriser le fonctionnement et les moyens du CSE
- Actualiser les connaissances légales en matière de SSCT
- Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de SSCT
- Être capable de mener des inspections et des enquêtes SSCT
- Utiliser des méthodes et outils d’analyse du travail et des risques professionnels
- Pouvoir s’impliquer dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, notamment au travers du DUERP.
Modalités pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et de la pratique. Nous nous appuyons sur des études de cas et nous travaillons en fonction du contexte et des situations rencontrées par les participants.
Nous réalisons également des exercices de mises en situation suivis d’échanges à partir de l’expérience des participants et des difficultés rencontrées.
public
Tous les membres du CSE : titulaires et suppléants.
Le programme
Mise en place du CSE : savoir ce qu’il faut négocier, par qui et quand
- Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur
- Exercice : savoir distinguer qui négocie, ce qui se négocie, les modalités de validité de chaque document : PAP, accord de mise en place, règlement intérieur
- Exercice : définir ce qui doit figurer dans le Règlement intérieur de votre entreprise et ce qui peut être négocié
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul
Cadre réglementaire et législatif, définitions générales
- Le cadre réglementaire et législatif : principaux textes, principes généraux
- Les obligations et la responsabilité de l’employeur
- Qu’est-ce que la prévention ?
- Les acteurs en matière de prévention
- Exercice : identifer les acteurs de la prévention et leur rôle
Le champ d'application du CSE et les membres du CSE
- La composition du CSE : qui participe ? Quels critères pour présider ? Est-il accompagné ? Les élus : composition, les autres membres
- Élus titulaires, élus suppléants : savoir distinguer les droits de chacun
- Les membres de droit : savoir qui participe et quand
- Le rôle et les missions des représentants du personnel, du Président du CSE
- Mise en pratique : exercice sur les rôles et missions du secrétaire et du Président
- Les membres élus du CSE : droits et devoirs (obligation de discrétion et de confidentialité)
Les missions et les attributions du CSE et de la CSSCT
- Les missions et les attributions du CSE : savoir identifier l’ensemble des missions du CSE et échanger sur leur articulation
- Les commissions du CSE (CSSCT, logement, égalité professionnelle etc.) : Composition, organisation, rôle,
- Articulation spécifique entre la CSSCT et le CSE : mode de fonctionnement ?
- Étude de cas par rapport à la situation de l’entreprise
- Le processus d’information-consultation : enjeux et principes
- Mise en pratique : connaître l’ensemble des informations-consultations et le processus d’information-consultation
- Exercice : savoir rédiger un avis lors d’une information-consultation
Les moyens de fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur
- Etude de cas par rapport à la situation de l’entreprise
- Le budget de fonctionnement
- Les heures de délégation : nombre, transferts d’heures, modalités d’utilisation
- Les formations obligatoires
- Le local du CSE
- La BDESE : contenu, mise à jour
- Etude de cas par rapport à la situation de l’entreprise
- L’entrave
Droits d'alerte : modalités de déclenchement
- Droit de retrait
- Danger grave et imminent
- Alerte en cas d’atteintes aux droits des personnes
- Exercice : savoir identifier dans quels cas déclencher une alerte et comment
Les réunions
- Modalités relatives aux réunions : ordinaire, extraordinaire
- Ordre du jour : qui doit l’élaborer ? comment l’élaborer ?
- Exercice : préparer l’ordre du jour de votre prochain CSE
- Le Procès-verbal : rédaction, contenu, et responsabilité
- Exercice : Analyse de votre dernier PV afin d’identifier les points d’amélioration
Les moyens d'analyse du CSE en matière de SSCT
- Le champ d’analyse des conditions de travail et le modèle d’analyse de l’activité
- Etude de cas : étudier une situation de travail à travers à un modèle d’analyse de l’activité
- La méthode de l’arbre des causes
- Les enquêtes et les inspections
- Mise en situation : préparer une enquête/inspection puis réaliser un entretien avec un salarié
- Le recours à un expert en cas de risque grave ou de projet important
La démarche de prévention des risques professionnels
- La démarche d’évaluation des risques
- Analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme de prévention (PAPRIPACT)
- Mise en situation : analyse du DUERP et du PAPRIPACT de votre entreprise
- Les risques professionnels : biologiques, physiques, incendie, chimique, de manutention
- La pénibilité au travail, les troubles musculosquelettiques
La prévention des risques psychosociaux
- RPS, stress, burn-out, harcèlement, de quoi parle-t-on ?
- La différence entre facteurs de risques psychosociaux, risques psychosociaux et troubles psychosociaux
- Etude de cas : analyser des situations de travail dégradées et identifier les facteurs de RPS
- Violences internes : harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Identification des symptômes et moyens de prévention
Pour télécharger le programme, cliquer ici.
Durée
Prix
Format
3 jours
Devis sur demande
En présentiel, dans vos locaux (intra)
Formation en inter-entreprises à la demande.
Des questions ? Nous sommes joignables au 07 56 99 90 32 ou au 07 56 98 11 67.