Expertise Risque Grave CSE :
Agir pour la santé et la sécurité des salariés et salariées
Lorsqu’un risque grave est identifié au sein de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un levier d’action majeur : l’expertise pour risque grave. Le cabinet DTR Conseil, expert habilité SSCT, accompagne les élus et élues dans l’analyse des situations critiques et la mise en place de mesures de prévention concrètes.
Qu’est-ce qu’une expertise pour risque grave au CSE ?
L’expertise pour risque grave est encadrée par l’article L. 2315-94 du Code du travail. Elle peut être déclenchée par les membres élu·es du CSE lorsqu’un risque, identifié et actuel, menace l’intégrité physique ou mentale des salarié·es.
Quels types de risques justifient une expertise ?
- Risques Psychosociaux (RPS) : stress chronique, burn-out, harcèlement moral ou sexuel, tensions managériales, climat social dégradé.
- Risques physiques : accidents du travail à répétition, exposition à des agents chimiques dangereux (amiante, produits toxiques), troubles musculosquelettiques (TMS).
- Situations post-traumatiques : suite à un accident grave, un suicide ou une tentative de suicide sur le lieu de travail.
Pourquoi faire appel à DTR Conseil pour votre expertise SSCT ?
Tout d’abord, il est essentiel de préparer en amont le vote de l’expertise.
Le recours à un·e expert·e habilité·e permet au CSE de bénéficier d’un regard neutre et technique, axé sur la prévention des risques professionnels, afin de disposer d’un diagnostic précis sur les conditions de travail.
Nos missions lors d’une expertise :
- Diagnostic indépendant : entretiens individuels confidentiels, observations de terrain et analyse documentaire.
- Objectivation du risque : mise en évidence des causes réelles à travers l’identification des facteurs de risques et de régulation (organisation du travail, management, environnement matériel).
- Préconisations concrètes : remise d’un rapport détaillé incluant des recommandations concernant les actions de prévention à mettre en place par la direction.
Financement et procédure : ce qu'il faut savoir
Il est essentiel pour les élus et élues de connaître les modalités de mise en œuvre :
- Prise en charge financière : l’expertise pour risque grave est financée à 100 % par l’employeur. Elle n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE.
- Désignation de l’expert·e : elle s’effectue lors d’une réunion plénière du CSE par un vote à la majorité des membres présents.
- Réactivité : DTR Conseil vous accompagne en amont de la rédaction de l’ordre du jour et de la délibération pour sécuriser juridiquement votre démarche.
Une situation préoccupante dans votre entreprise ?
N’attendez pas que la situation s’aggrave. Contactez-nous pour un premier échange confidentiel et gratuit sur l’opportunité d’une expertise.
Il est important de contacter l’expert en amont du vote de la délibération afin de s’assurer que le risque grave est caractérisé et tracé.
