Expertise Introduction Nouvelles Technologies
Automatisation de tâches, mise en place de tablettes numériques, IA, etc.
L’introduction de nouveaux outils numériques ou de technologies de pointe dans l’entreprise ne se résume pas à un simple changement technique. C’est une transformation profonde de l’organisation du travail qui va engendrer des impacts sur les conditions de travail.
Pourquoi solliciter une expertise pour un projet de nouvelles technologies ?
L’arrivée de l’Intelligence Artificielle (IA), de nouveaux logiciels de gestion (ERP/CRM) ou l’automatisation de lignes de production modifie le rythme, le contenu et les gestes professionnels, ainsi que la charge mentale et l’autonomie des salarié·es, etc.
Selon l’Article L2315-94 du Code du travail, le CSE peut faire appel à un expert habilité dans deux situations majeures :
- Lorsqu’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail est envisagé.
- Lors de l’introduction de nouvelles technologies, si elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.
Les enjeux pour les salariés et salariées :
- Risques Psychosociaux (RPS) : charge de travail, intensification des tâches, craintes sur l’avenir.
- Charge cognitive : complexification des missions ou, à l’inverse, appauvrissement de celles-ci.
- Santé physique : évolution des postures, rythme de travail accéléré par la machine.
Notre approche
Chez DTR Conseil, nous ne nous contentons pas d’analyser les documents de la Direction. Nous allons sur le terrain pour confronter le projet à la réalité du travail.
- Analyse du projet : Nous décryptons pour vous les objectifs réels de la direction : gains de productivité ? Surveillance accrue ? Modification des flux de travail ?
- Étude d’impact sur les conditions de travail : Nous évaluons comment la nouvelle technologie va transformer le quotidien des agents et agentes ou des salarié·es. Notre but est d’identifier les facteurs organisationnels pouvant générer des risques.
- Recommandations et mesures de prévention Nous remettons un diagnostic dans un rapport détaillé incluant des préconisations concrètes afin que la direction mette en place un plan d’actions.
Modalités de mise en œuvre et financement
Il est crucial d’agir dès l’annonce du projet par la direction pour que l’expertise puisse nourrir votre avis motivé.
- Le vote en CSE : La désignation de l’expert doit être réalisée en réunion plénière.
- Le financement : réparti à hauteur de 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE.
À noter : Dans certains cas de carence budgétaire, l’employeur peut être amené à prendre en charge 100 % de l’expertise.
Un projet d'IA/Nouvelles technologies en cours dans votre entreprise ?
N’attendez pas la mise en service pour réagir. Contactez-nous pour une première analyse de votre situation et sécurisez votre avis en CSE.
Il est important de nous contacter en amont du vote de la délibération afin de préparer la délibération et s’assurer du respect du formalisme lors de la première réunion car les délais sont courts.
