Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Maitriser les contours du rôle de référent sur le plan réglementaire et méthodologique
Les enjeux
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent employeur doit également être désigné par l’employeur.
La formation du référent est prise en charge par l’employeur.
Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ? Quelles sont les obligations légales ? Comment réagir en cas de signalement ? Comment agir en prévention ?
Les objectifs
- Connaître le rôle et les moyens du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise ;
- Connaître les obligations légales en matière de harcèlement sexuel et/ou d’agissement sexistes ;
- Savoir agir et réagir face à un signalement.
Modalités pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et de la pratique. Nous nous appuyons sur des études de cas basées sur des situations réelles en lien avec des jurisprudences et nous adaptons la formation en fonction du contexte et des situations rencontrées par les participants.
Nous échangeons également sur les mesures de prévention qu’il est possible de mettre en œuvre au regard du contexte de l’entreprise.
public
Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE et le référent employeur.
RH, manager, autre membre élu du CSE.
Le programme
Savoir distinguer les notions de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et d’agression sexuelle
- Savoir différencier et qualifier les notions : harcèlement sexuel, agissements sexistes, agression sexuelle
- Etudes de cas à partir des jurisprudences
- Connaitre les conséquences
- Identifier les facteurs de risques
Connaître les obligations légales de l’employeur
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention des agissements sexistes et de harcèlement sexuel en s’appuyant sur la règlementation et la jurisprudence
- Exercice : lister les obligatoires de l’employeur en métier de prévention des risques professionnels et en matière de prévention de harcèlement sexuel
- Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement ?
Rôle, missions et moyens du référent
- Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Quels moyens pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
- Sa place parmi les acteurs de la prévention (acteurs internes/ externes)
- Exercice : identifier et connaitre le rôle des acteurs de la prévention
Savoir réagir en cas de signalement
- Conduire une enquête : les étapes du processus d’enquête, les principes à respecter, le recueil d’informations, le rapport d’enquête
- Mise en situation : déclencher et préparer une enquête
- Savoir factualiser et recueillir les éléments pour analyser la situation
Mener un entretien avec un salarié en situation de harcèlement : comment procéder ?
- Quelles sont les étapes à suivre durant l’entretien ?
- Mise en situation : préparer un entretien avec un salarié
- Quelle attitude adopter face à la personne : neutralité, distance, attitude facilitante, etc. ?
- Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
- Quelles questions poser ?
Pour télécharger le programme au format PDF, cliquer ici.
Durée
Prix
Format
Dates
1 jour
680 €HT
En distanciel
23 mai
D’autres sessions sur demande.
Des questions ? Nous sommes joignables au 07 56 99 90 32 ou au 07 56 98 11 67.