Formation SSCT pour les élus du CSE
(entreprises -50 salariés)

Une formation alliant théorie et pratique pour maitriser les missions du CSE

Les enjeux

Tous les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Elle est obligatoire et prise en charge par l’employeur. DTR Conseil dispose de l’agrément pour réaliser cette formation.

Durant ce stage de 5 jours, il s’agira de mieux connaître le rôle, les missions du CSE, ses moyens pour fonctionner. 

La formation sera également centrée sur l’analyse des risques professionnels et les outils à disposition des membres du CSE pour remplir leur rôle de veille et d’alerte.

Les objectifs

  • Maitriser le fonctionnement et les moyens du CSE
  • Maitriser les connaissances légales en matière de SSCT
  • Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de SSCT
  • Être capable de mener des inspections et des enquêtes SSCT
  • Utiliser des méthodes et outils d’analyse du travail et des risques professionnels
  • Pouvoir s’impliquer dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, notamment au travers du DUERP.

Modalités pédagogiques

La formation alterne des apports théoriques et de la pratique. Nous nous appuyons sur des études de cas et nous travaillons en fonction du contexte et des situations rencontrées par les participants.

Nous réalisons également des exercices de mises en situation suivis d’échanges à partir de l’expérience des participants et des difficultés rencontrées.

public

Tous les membres du CSE : titulaires et suppléants.

Le programme

Cadre réglementaire et législatif, définitions générales

  • Le cadre réglementaire et législatif : principaux textes, principes généraux
  • Les obligations et la responsabilité de l’employeur
  • Qu’est-ce que la prévention ?
  • Les acteurs en matière de prévention
    • Exercice : identifier les acteurs de la prévention internes/externes, leur rôle et responsabilités

Les missions et les attributions du CSE et de la CSSCT

  • Le champ d’application du CSE 
  • Le champ d’application de la SSCT
    • Exercice : déterminer le périmètre du champ d’action du CSE de manière générale et concernant SSCT
  • Les membres du CSE
    • Mise en pratique : exercice sur le rôle du Président 
  • Les missions et attributions du CSE

Les moyens de fonctionnement

  • Le crédit d’heures, les formations
  • Les réunions, l’ordre du jour, le registre et les votes
    • Mise en situation : définir un point à l’ordre du jour et le remonter en réunion
    • Mise en situation : analyse du registre de son entreprise et identification des points d’améliorations
  • Les documents
  • Les alertes : droit de retrait et danger grave et imminent
    • Mise en situation : traiter une alerte d’un salarié sur ses conditions de travail

Les moyens d'analyse du CSE en matière de SSCT

  • Le champ d’analyse des conditions de travail et le modèle d’analyse de l’activité 
  • Les enquêtes et les visites
  • La méthode de l’arbre des causes

La démarche de prévention des risques professionnels

  • La démarche d’évaluation des risques 
  • Analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme de prévention (PAPRIPACT)
    • Mise en situation : analyser le DUERP et le PAPRIPACT de son entreprise
  • Les risques professionnels : biologiques, physiques, incendie, chimique, de manutention
  • La pénibilité au travail, les troubles musculosquelettiques

La prévention des risques psychosociaux

  • RPS, stress, burn-out, harcèlement, de quoi parle-t-on ?
  • La différence entre facteurs de risques psychosociaux, risques psychosociaux et troubles psychosociaux
    • Etude de cas : identifier et analyser les facteurs de risques, les risques psychosociaux, les atteintes à la santé
  • Violences internes : harcèlement moral et harcèlement sexuel
  • Identification des symptômes et moyens de prévention

Pour télécharger le programme au format PDF, cliquer ici.

Durée

Prix

Format

5 jours

Devis sur demande

En présentiel, intra ou inter

Des questions ? Nous sommes joignables au 07 56 99 90 32 ou au 07 56 98 11 67.

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