Accidents du travail : le guide complet pour les élu·es de CSE
Vous êtes membre d’un Comité Social et Économique et vous souhaitez protéger efficacement la santé des salarié·es ? Face à un accident du travail, le CSE joue un rôle essentiel. Entre analyse des causes, enquête de terrain et prévention, découvrez notre guide pratique pour agir concrètement.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Définition et enjeux
Un accident du travail (AT) est défini comme un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion (physique ou psychologique).
Pour les élu·es du CSE, comprendre cette définition est essentiel pour remplir son rôle de veille et d’alerte.
Le rôle du CSE lors de la survenue d'un accident
Dès qu’un accident survient, les représentant·es du personnel doivent être mobilisé·es.
- Analyser des faits : Comprendre comment l’accident a pu se produire dans le cadre d’une enquête conjointe.
- Veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention pour éviter toute récidive.
Comment mener une enquête CSE après un accident ?
L’enquête est une prérogative légale du CSE, particulièrement après un accident grave ou des incidents répétés.
- Constitution de la délégation : Elle comprend l’employeur (ou son représentant) et au moins un·e représentant·e du personnel.
- Visite sur les lieux : Examiner l’environnement de travail, le matériel utilisé et les conditions de sécurité.
- Entretiens : Recueillir les témoignages des salarié·es présent·es sur les conditions de travail sans porter de jugement.
- Analyser : Nous recommandons de remonter à la source du problème (organisation, technique, humain) afin que des actions de prévention soient définies.
Les moyens d'action des élu·es
Pour mener à bien vos missions de protection des travailleurs et travailleuses, vous disposez de leviers concrets :
- Heures de délégation : Le temps passé en enquête (après un accident grave) est payé comme temps de travail effectif et ne se déduit pas de votre crédit d’heures de délégation.
- Recours à l’expertise : En cas de risque grave, le CSE peut décider de faire appel à un cabinet d’expertise habilité pour analyser les conditions de travail. En savoir plus sur les expertises CSE.
- Mise à jour du DUERP : Suite à un accident, vous devez exiger que l’employeur mette à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Téléchargez notre guide sur les accidents du Travail
Parce que la sécurité des salarié·es ne s’improvise pas, nous avons conçu un support complet pour vous accompagner lors de vos mandats.
Dans ce guide, vous trouverez :
- Le cadre légal d’un accident du travail y compris en télétravail
- Un rappel des obligations juridiques de l’employeur
- Des conseils pour mener une enquête
- Des conseils pour la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Questions fréquentes (FAQ)
L’employeur peut-il refuser une enquête du CSE ? Non, l’employeur ne peut pas s’opposer à la participation des élu·es à l’enquête après un accident grave ou des incidents répétés.
Un accident de trajet est-il considéré comme un accident du travail ? Oui, le salarié bénéficie d’une protection similaire et l’accident de trajet doit aussi être analysé comme un accident du travail.
Qui décide de la gravité de l’accident ? La loi ne définit pas précisément la « gravité », mais elle est généralement retenue dès lors qu’il y a hospitalisation, séquelle potentielle ou traumatisme psychologique important. L’accident du travail est condiséré comme « grave ». Les membres du CSE peuvent estimer qu’une enquête est nécessaire.
Une question sur ce sujet ? DTR Conseil vous accompagne.
