Analyse des Ordonnances Macron :
Quel impact réel pour les CSE et la santé au travail ?
L'analyse de terrain par DTR Conseil
Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017, le paysage des instances représentatives du personnel a été profondément bouleversé. Notre analyse repose sur nos constats de terrain auprès des élu·es de CSE et des anciennes instances du CHSCT. Nous observons une transformation radicale qui, sous couvert de simplification, fragilise souvent les missions de prévention.
La disparition du CHSCT : une « invisibilisation » des enjeux de santé ?
Notre expérience auprès des instances est sans appel : la fusion des instances au sein du Comité Social et Économique (CSE) a entraîné un processus d’invisibilisation institutionnelle des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
- Notre constat : Là où le CHSCT disposait d’un espace dédié, la SSCT est désormais diluée dans des ordres du jour comportant de très nombreux points, mêlant des sujets variés.
- Notre positionnement : Cette réforme a complexifié la mission des représentant·es du personnel, réduisant leurs moyens d’action sur la santé au travail alors que les risques professionnels (RPS, usure au travail) ne cessent de croître.
Réduction des moyens et technicité : le défi des membres du CSE
Le passage au CSE ne s’est pas fait à moyens constants. En accompagnant les CSE, nous notons plusieurs effets :
- Une perte de proximité : La centralisation des instances éloigne les représentants du personnel du « travail réel » et des problématiques de terrain.
- Une charge de travail accrue : Les élu·es doivent devenir des spécialistes pluridisciplinaires (économie, droit social, santé au travail) avec des crédits d’heures souvent insuffisants pour mener à bien les missions.
- Des règles à se réapproprier : le fonctionnement du CSE diffère fortement du fonctionnement des précédentes instances (CE, CHSCT) sur lesquelles le CSE doit monter en compéteces.
Pour aider les élu·es à exercer pleinement leurs prérogatives, nous avons édité un dossier complet basé sur nos interventions. Ce guide propose :
- Un décryptage historique pour comprendre les racines des difficultés actuelles.
- Une analyse critique de la réduction des moyens alloués aux instances.
- Des pistes concrètes pour replacer la santé au travail au cœur des priorités du CSE.
Découvrez aussi nos prestations de formation et d'expertise
Le cabinet DTR Conseil est un expert habilité à réaliser des expertises sur les conditions de travail pour les CSE. En savoir plus sur les expertises CSE.
Nous proposons également de nombreuses formations à destination des CSE en fonction des besoins : le fonctionnement et la santé au travail, l’IA, les référents harcèlement VSST. En savoir plus sur les formations CSE.
Des questions sur le fonctionnement de votre CSE ? Sur la santé au travail ? Nous restons disponibles pour en discuter.
