Expertise Libre :
Un Levier Stratégique pour les Élu·es
Vous souhaitez approfondir un sujet spécifique ou préparer vos travaux sans attendre un projet important ou un risque grave ? Le Code du travail (article L. 2315-81) permet au Comité Social et Économique (CSE) de solliciter toute expertise de son choix. Cette modalité, dite « expertise libre », est un outil d’aide à la décision essentiel pour les représentant·es du personnel.
Pourquoi solliciter une expertise libre ?
A la différence des expertises financées par l’employeur, l’expertise libre offre une totale autonomie aux élu·es. Elle peut être activée à tout moment pour :
- Préparer les travaux du CSE : analyser des documents complexes, préparer une négociation ou une consultation récurrente.
- Éclairer les enjeux de santé au travail : obtenir l’analyse d’expert·es sur l’évolution des conditions de travail ou la prévention des risques professionnels.
- Anticiper des transformations : étudier un projet en amont, avant même qu’il ne soit officiellement présenté par l’employeur.
Le Financement : Le Budget de Fonctionnement
L’expertise libre est intégralement financée par le CSE via son budget de fonctionnement. C’est la contrepartie de la liberté totale laissée aux élu·es dans le choix de leur prestataire et de l’étendue de la mission.
Note : L’expert·e a besoin de l’accord de l’employeur pour accéder aux locaux de l’entreprise (hors local CSE).
L’Accompagnement de DTR Conseil
Le cabinet DTR Conseil accompagne les acteur·ices de la santé au travail et les CSE dans cette démarche. Fortes de notre expertise en organisation du travail et en risques psychosociaux, nous co-construisons avec vous une mission sur-mesure.
Comment désigner votre expert·e ?
La désignation doit faire l’objet d’un vote en séance plénière. Pour garantir la réussite de votre démarche, nous vous conseillons de nous contacter en amont afin de définir précisément le cahier des charges de la mission.
Besoin d’un devis ou d’un conseil pour votre délibération ?
Nous avons également l’habilitation pour réaliser les expertises financées par l’employeur, pour plus d’informations : Expertise projet important, Expertise nouvelles technologies, Expertise risque grave.
Une question sur l’expertise libre ? Contactez-nous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
