Expertise Libre
Un outil d'analyse au service des CSE
Une expertise libre, dans quel(s) cas ?
Le CSE peut faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux (C. trav., art. L.2315-81 nouveau) sur tous les champs de ses prérogatives, notamment la santé, sécurité et les conditions de travail. Elle permet ainsi d’analyser une situation spécifique et d’obtenir un avis indépendant sur un sujet qui préoccupe les représentants du personnel.
L’expertise libre permet au CSE de disposer d’un diagnostic. Elle est particulièrement pertinente pour documenter un débat, renforcer les arguments des élus, préparer les travaux du CSE.
Comment l’expertise libre est-elle mise en œuvre ?
- Identification du besoin : définir l’objectif et le périmètre de l’expertise.
- Choix d’un expert indépendant : le CSE peut solliciter un cabinet habilité.
- Vote en réunion CSE : la décision doit être validée par un vote des élus à la majorité des titulaires présents.
- Signature d’un contrat avec l’expert : définir les modalités, la durée et le coût de l’intervention.
- Restitution des conclusions : l’expert présente son rapport aux élus, qui peuvent s’appuyer sur ses conclusions pour argumenter leurs actions.
Qui finance l'expertise libre ?
L’expertise libre est financée exclusivement sur le budget de fonctionnement du CSE sauf accord avec l’employeur.
Quels délais de réalisation ?
Dans le cadre de l’expertise libre, le CSE est libre de fixer son calendrier, il n’est pas soumis aux délais préfixes définis pour les expertises légales.
Des exemples d'expertises
- Conséquences sur les conditions de travail post-réorganisations sur les salariés
- Analyse des RPS (harcèlement…)
- Analyse d’une exposition à un risque physique (bruit, manutention manuelle etc.), à un risque chimique, amiante
- Analyse liée à la mise en place d’un nouvel outil informatique ou du télétravail
- Analyse des risques liés aux horaires atypiques
- Analyse de la politique de prévention des risques professionnels
- Réalisation d’une enquête
- Etc.
Une question sur l’expertise libre ? Contactez-nous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
