Expertise CSE

Dans quel cas le CSE peut-il avoir recours à une expertise CSE ?

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, il existe deux cas de figure dans lequel le CSE peut faire appel à un expert certifié (Article L2315-94 du Code du travail) pour réaliser une expertise CSE :

1°) S’il existe un risque grave : révélés ou pas par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel tels que des risques psychosociaux, suite à un suicide, une tentative de suicide, un risque chimique, un risque lié à amiante…

2°) Dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies ou d’un projet important modifiant les conditions de travail, comme par exemple un projet de réorganisation, un plan de sauvegarde de l’emploi, un déménagement… qui fait l’objet d’une information-consultation du CSE.

Attention aux délais et au formalisme de la désignation

Concernant les expertises projets importants, il y a des délais à respecter en lien avec l’information-consultation. Il est donc essentiel d’y être attentif.

Le processus de désignation de l’expert répond à un formalisme qu’il convient de respecter si les représentants du personnel au Comité veulent se prémunir de toute contestation possible. Par exemple, le soin apporté à la rédaction de la délibération est capital. En effet, si l’employeur décide de contester l’expertise auprès du tribunal de grande instance, la délibération du Comité sera un élément d’analyse central pour le juge qui statue en référé.

Vous pouvez télécharger un modèle de délibération ici : Expertise risque grave et Expertise projet important. Besoin d’aide pour la rédiger ? Contactez-nous .

Qui choisit l'expert ?

Le choix de l’expert vous appartient.

Qui finance l'expertise ?

L’expertise risque grave est totalement prise en charge par l’employeur.

L’expertise projet important est prise en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le CSE.

Une expertise, à quoi ça peut servir ?

Le CSE n’a pas toujours le temps et/ou les compétences pour analyser de manière fine les conditions de travail des salariés. L’expertise est un outil à leur disposition pour le faire. En s’appuyant sur des entretiens avec les salariés des équipes concernées et des observations des situations de travail, le cabinet d’expertise rédige un diagnostic détaillé sur les facteurs de risques professionnels existants. Cela permet de proposer des préconisations au plus près des situations de travail sur lesquelles le CSE peut s’appuyer pour améliorer les conditions de travail.

Des exemples d'expertise réalisées

Expertise sur l’exposition des salariés aux risques chimiques
Expertise sur le risque d’exposition des salariés à l’amiante
Expertise suite à un suicide ou à une tentative de suicide
Expertise portant sur les risques psychosociaux au sein d’un ou plusieurs services
Expertise portant sur un projet de migration informatique/la mise en oeuvre d’un nouvel outil informatique
Expertise portant sur un projet de réorganisation d’un ou plusieurs services
Expertise sur un projet de déménagement
Expertise portant sur un projet de réduction des effectifs (PDV/PSE)

Nous conseillons à tous représentants du personnel souhaitant avoir recours à une expertise de contacter l’expert le plus en amont possible.