Risque chimique : le guide de prévention pour les élu·es du CSE
Exposition aux produits toxiques, poussières ou vapeurs : le risque chimique est omniprésent dans de nombreux secteurs. En tant qu’élu·e de CSE, vous avez un rôle majeur de veille et d’alerte auprès de l’employeur afin de protéger la santé des salarié·es. Ce guide vous donne les clés pour agir.
Les missions du CSE face aux produits dangereux
Votre mandat vous donne des prérogatives spécifiques pour intervenir sur la santé et la sécurité au travail (SSCT).
Selon le Code du travail, la prévention doit suivre une hiérarchie stricte. Les membres du CSE doivent veiller à ce que l’employeur privilégie :
- La substitution : Remplacer un produit dangereux par un autre moins nocif.
- La protection collective : Installation de hottes aspirantes ou de systèmes clos.
- La protection individuelle (EPI) : Les masques ou gants ne doivent être qu’un dernier recours si les autres solutions ne sont pas suffisantes..
Le cas particulier des agents CMR
Certains produits sont classés CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction). Pour ces substances, la vigilance des élu·es doit être maximale.
- L’employeur a une obligation de substitution renforcée.
- Un suivi individuel de l’état de santé des salarié·es exposés doit être mis en place.
- La liste des travailleurs et travailleuses exposé·es doit être tenue à jour.
Comment agir concrètement en réunion de CSE ?
Vous pouvez interpeller l’employeur sur plusieurs points lors de vos réunions ordinaires ou extraordinaires :
- Demander la liste actualisée de tous les produits chimiques utilisés sur le site et les FDS correspondantes.
- Proposer des visites de terrain spécifiques sur les zones de stockage ou d’utilisation.
- Vérifier la formation des salarié·es : ont-ils ou elles reçu une notice de poste expliquant les risques ?
- Droit d’alerte : Si vous constatez un défaut de ventilation ou une absence d’EPI face à un produit toxique, utilisez votre droit d’alerte.
- Expertise : si vous constatez que les salarié.es sont exposé.es et que la situation n’est pas prise en compte vous pouvez voter une expertise risque grave.
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Contenu du guide
- Réglementation sur les produits chimiques
- Moyens d’actions des élus : inspections, droit d’alerte, expertise
💡FAQ : CSE et risque chimique
L’employeur est-il obligé de transmettre les Fiches de Données de Sécurité au CSE ? Oui. L’employeur doit mettre les FDS à la disposition du CSE et des salarié·es exposé·es. C’est une obligation légale.
Puis-je demander une mesure de la qualité de l’air ? Oui, le CSE peut suggérer ou exiger des prélèvements atmosphériques pour vérifier si les Valeurs Limites d’Exposition (VLEP) sont respectées.
Le CSE peut-il être assisté d’un expert pour le risque chimique ? En cas de risque grave constaté, le CSE peut voter le recours à une expertise CSE financée par l’employeur.
Des questions sur ces sujets ? Un risque chimique, ou amiante à évaluer ?
