L’employeur peut-il modifier le procès-verbal ?

Le secrétaire du CSE est responsable du procès-verbal. Il peut externaliser la rédaction du PV du CSE, tout en gardant la responsabilité du contenu. Il peut dans ce cas faire appel :

• Soit à un élu, comme un secrétaire adjoint, désigné par le règlement intérieur du CSE ;
• Soit un prestataire externe assurant un PV conforme et préservant sa valeur juridiqueen cas de litige. Les rédacteurs sont soumis à la même confidentialité que les membres du CSE.

Le recours à un tiers, doit être voté en CSE à la majorité. Le financement sera à la charge du CSE sauf accord. L’employeur ne peut s’y opposer, excepté en cas de données confidentielles. Le secrétaire valide le document final et reste responsable de sa rigueur. 

Le PV peut être discuté par l’employeur/élus avant son approbation en séance CSE.

Etant membres de droit du CSE, l’employeur peut donc, comme tous les autres élus, demander d’apporter des modifications à la rédaction du projet de PV qui lui est soumis avant son approbation définitive par le CSE (Cass. crim., 4 nov. 1983, n^o 82-94.265).

Toutefois, le secrétaire du CSE, étant le seul responsable de la rédaction des PV, peut toujours refuser ces modifications.

Sur ce point, il importe de rappeler que l’employeur n’a aucune prérogative sur la rédaction du PV : il ne peut ni co-rédiger, ni co-signer le procès-verbal (Cass. crim., 25 févr. 1986, n^o 84-96.003).